Des drones pour vérifier les infractions urbanistiques: et la vie privée dans tout ça?

 In Vie urbaine

Comment repérer une véranda ou une annexe construite sans autorisation dans un îlot de bâtiments ?  La Commune d’Anderlecht pense avoir trouvé la réponse en envoyant un drone survoler les habitations pour détecter les infractions invisibles depuis la rue. Un premier test sera mené fin mars mais la méthode pose déjà questions.

Utilisé au départ par les services de renseignements, le drone a révolutionné l’art de la guerre. En quelques années seulement, il s’est installé entre les mains de simples citoyens.  Chacun peut désormais filmer, grâce à cet appareil téléguidé, ses découvertes, ses exploits sportifs ou encore ses dernières vacances.

Et son utilisation se diversifie. La police fédérale vient d’en acheter deux pour faciliter les constats suite aux accidents de la route. Mais une autre utilisation fait aujourd’hui polémique : la commune d’Anderlecht envisage d’utiliser des drones pour traquer les constructions sans permis et autres marchands de sommeil. « Les contrôles traditionnels sont parfois difficiles à effectuer et grâce à ce drone, on peut prendre un peu de hauteur pour vérifier certaines choses et en tirer les conclusions« , explique Gaëtan Van Goidsenhoven, échevin de l’urbanisme de la commune.

Une règlementation très stricte qui peut relever de la vie privée

Pour Alexandre Cassart, avocat spécialiste des drones, la réglementation est très stricte en la matière. « En l’état actuel de la législation, le drone doit toujours rester à vue du télé pilote, mais en zone urbaine, un mur ou un immeuble peuvent bloquer le contact. Par ailleurs, la commune doit obtenir des dérogations spécifiques décernées par la DGTA (Direction Générale Transport Aérien) ».

Cette dérogation vient d’être octroyée à la commune d’Anderlecht, mais il reste le problème de la protection de la vie privée. « Avec des drones munis de caméras, on est dans le cadre d’une surveillance mobile qui ne permet pas d’entrer et de surveiller un domicile privé.  Il s’agit d’un lieu fermé et non accessible au public.  Le consentement de la personne est nécessaire en matière de vie privée« , explique l’avocate Carine Doutrelepont.

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a tranché dans ce sens : utiliser ce genre de technologie pour obtenir des informations est contraire à la vie privée. Pour Gaëtan Van Goidsenhoven, « Cette initiative n’est pas complètement farfelue mais il est vrai que nous défrichons un nouveau terrain où les questions sont légitimes et nous ferons en sorte d’être en lien avec la légalité « . Le projet test sera mis en place et évalué par la commune d’ici quelques semaines.

https://www.rtbf.be/auvio/detail_drone-pour-verifier-le-cadastre-a-bruxelles?id=2188893

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